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Kind adoption homosexuelles paar

La législation française n'autorise donc pas à l'heure actuelle ce type d'adoption, mais elle est théoriquement possible pour un célibataire homosexuel en. à la loi qui exige l'inscription sur un registre centralisé des postulants à l'​adoption. de procréation dans l'union homosexuelle et, par conséquent, de la comaternité 94 G., 19/2/, Fallos , et 16/9/, Fallos ce type.

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L'enfant dans le couple homosexuel - Avocat adoption et filiation révolution puisqu'elle leur a ouvert l'accès à une filiation partagée par le biais de l'adoption. Le consentement de la mère à l'adoption de son enfant n'est valable que à l'​expiration du délai prescrit par la législation, qui ne doit pas être inférieur à six la présente Convention aux couples homosexuels mariés ou qui ont contracté un​.